Comment prouver l'origine des fonds pour le visa E-2 ?
Découvrez les différentes sources de financement pour le visa E-2 dont vous pouvez disposer et comment en prouver la légitimité. Obtenez une évaluation gratuite dès aujourd’hui.
La source des fonds pour le visa E-2
Les exigences les plus importantes du visa E2
L’une des principales conditions d’obtention du visa E-2 est de démontrer que les fonds d’investissement sont légitimes et ont été obtenus par des moyens légaux. Les fonds nécessaires à l’obtention d’un visa E-2 peuvent provenir de sources diverses :
Épargne personnelle
La source la plus courante de fonds d’investissement pour le visa E-2 est l’épargne personnelle. Les candidats peuvent utiliser les fonds qu’ils ont économisés au fil du temps pour investir dans une entreprise américaine. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent prouver qu’ils disposent d’un montant substantiel d’épargne personnelle et que les fonds ont été gagnés par des moyens légaux.
Dons ou héritages
Une autre source de fonds d’investissement pour le visa E-2 peut être les dons ou les héritages. Si un demandeur a reçu un don ou un héritage d’une somme d’argent substantielle, il peut utiliser ces fonds pour investir dans une entreprise américaine. Toutefois, ils doivent fournir la preuve que les fonds leur ont été donnés en cadeau ou en héritage et qu’ils n’ont pas été obtenus par des moyens illégaux.
Prêts
Les demandeurs peuvent également utiliser les prêts pour investir dans une entreprise américaine. Toutefois, le prêt doit être garanti par un bien qui n’est pas lié à l’entreprise américaine, et le demandeur doit démontrer qu’il a la capacité de rembourser le prêt. En outre, le prêt ne peut pas être obtenu auprès de l’entreprise américaine dans laquelle le demandeur investit.
Vente d’actifs
Si un demandeur possède des actifs, tels que des biens immobiliers ou des actions, il peut les vendre et utiliser le produit de la vente pour investir dans une entreprise américaine. Toutefois, ils doivent fournir des preuves de la vente et démontrer que les fonds ont été obtenus par des moyens légaux.
Les bénéfices de l’entreprise
Pour prouver que les bénéfices de votre fonds proviennent d’une entreprise, vous devrez fournir des états financiers vérifiés, des déclarations d’impôt sur les sociétés, des déclarations cohérentes de salaires, de revenus, de dividendes et de pertes et profits pour au moins cinq ans de l’entreprise en question.
Investissement d’un partenaire commercial
Les candidats peuvent également utiliser les fonds d’un partenaire commercial pour investir dans une entreprise américaine. Toutefois, le partenaire commercial doit également demander le visa E-2 et doit jouer un rôle important dans la gestion de l’entreprise.
Il est important de travailler avec un consultant expérimenté en matière de visa E-2 afin de s’assurer que toutes les conditions sont remplies et d’augmenter les chances de réussite de la demande de visa E-2.
Comment prouver la légitimité de la source des fonds ?
Les documents à présenter
Si vous demandez un visa E-2, l’une des exigences les plus importantes est de prouver l’origine de vos fonds d’investissement. Pour ce faire, vous devez fournir divers documents attestant de la légitimité de vos fonds. Voici quelques-uns des documents dont vous aurez besoin pour prouver l’origine des fonds de votre visa E-2:
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Relevés bancaires : Vous devrez fournir des relevés bancaires indiquant l’origine de vos fonds et prouvant qu’ils ont été obtenus légalement. Ces relevés doivent permettre de suivre clairement l’évolution de vos fonds depuis leur origine jusqu’à leur localisation actuelle.
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Déclarations fiscales : Vous devrez fournir vos déclarations de revenus personnelles et/ou professionnelles des dernières années. Cela permettra de démontrer votre stabilité financière et la légalité de vos fonds. En règle générale, un relevé des déclarations fiscales sur trois ans est suffisant, bien qu’un nombre inférieur d’années puisse être accepté si des revenus substantiels ont été perçus au cours d’une ou deux années.
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Preuve d’emploi : Si vos fonds ont été obtenus par le biais d’un emploi, vous devrez fournir des documents tels que des bulletins de salaire, des contrats de travail ou des lettres de votre employeur. Les relevés bancaires peuvent également être exigés pour montrer l’accumulation de fonds au fil du temps, accompagnés d’une preuve de l’origine des dépôts. De plus en plus, l’USCIS peut demander des preuves de l’accumulation progressive des fonds.
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Vente d’actifs : Si vous avez vendu des actifs pour obtenir vos fonds d’investissement, vous devrez fournir des documents attestant que vous étiez propriétaire des actifs et de la transaction de vente, tels qu’un acte de vente ou un relevé de la banque indiquant le transfert de fonds.
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Héritage ou donation : si vos fonds d’investissement ont été obtenus par héritage ou donation, vous devrez fournir des documents tels qu’un testament, un contrat de fiducie ou une lettre de donation. Le donateur doit prouver que les fonds ont été obtenus par des moyens légaux.
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Documents relatifs au prêt : Si vous avez obtenu un prêt pour financer votre investissement, vous devrez fournir des documents indiquant les conditions du prêt, la garantie utilisée pour obtenir le prêt et la preuve du remboursement. Si les fonds proviennent d’un prêt obtenu auprès d’une autre personne, une évaluation de la source de ces fonds doit être effectuée. La personne qui accorde le prêt doit fournir les mêmes informations qu’un investisseur. En outre, des documents tels que des relevés bancaires doivent prouver le transfert du prêt du tiers vers le compte bancaire de l’entreprise. Il est important de noter que les prêts garantis par l’entreprise ou ses actifs ne peuvent pas être considérés comme faisant partie de l’investissement E-2.
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Documents commerciaux : Si vos fonds d’investissement proviennent d’une entreprise, vous devrez fournir des documents commerciaux tels que les déclarations fiscales de l’entreprise, les états financiers vérifiés et un plan d’entreprise.
Il est essentiel de fournir les documents appropriés pour prouver l’origine des fonds du visa E-2 afin que la demande soit acceptée. En rassemblant et en organisant les documents requis et en travaillant avec un avocat expérimenté en matière d’immigration, vous pouvez augmenter vos chances d’obtenir un visa E-2 et de réaliser vos objectifs d’investissement commercial aux États-Unis.
Vous ne savez pas vers quelle entreprise vous tourner pour obtenir votre visa E-2 ?
Conseils pour prouver la légitimité de la source des fonds
Que faut-il comprendre avant de demander un visa E-2 ?
La première étape consiste à fournir des documents indiquant l’origine de vos fonds, tels que des relevés bancaires et des déclarations fiscales, et à présenter une trace écrite de vos fonds. S’il y a des divergences, vous devez également les indiquer dans votre documentation financière, par exemple des périodes d’inactivité professionnelle ou des dépôts importants. Vous devez être prêt à les expliquer à la satisfaction de l’agent consulaire. Il est important d’être honnête et transparent quant à l’origine de vos fonds. Si vous tentez de dissimuler ou de déformer la source de vos fonds, votre demande peut être refusée.
En outre, lorsque vous déposez un dossier auprès de l’USCIS ou de certains consulats, il est nécessaire de traduire tous les documents en anglais. La section relative à la source des fonds dans un dossier complexe de l’USCIS peut souvent dépasser les 100 pages. Il est fortement recommandé de travailler avec un consultant expérimenté en matière de visa E-2, comme nous, pour vous aider à préparer une demande solide et vous fournir des conseils sur la manière de prouver la légitimité de vos fonds. Obtenez dès aujourd’hui une évaluation et une consultation gratuites pour votre investissement dans le visa E-2. Cliquez ici.
